Permis de construire n° 0915211310030 à Ris-Orangis pour 263 m² de logement, 7 rue de Bretagne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 0915211310030
Demandeur
SCI CINKO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211310030 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé 7 rue de Bretagne. Le projet est porté par l'agence immobilière SCI CINKO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 105 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/08/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 347. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 263 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 530 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 105 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 263 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
| Total | 105 m² | 263 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 158 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCI CINKO, basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CINKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790760284
- SIRET
- 79076028400014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de SCI CINKO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211310030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |