Permis de construire n° 0915211310020 à Ris-Orangis pour 330 m² de locaux, 32 Rue Paul Langevin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 0915211310020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915211310020, délivré le 25 juillet 2013 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Paul Langevin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 357 m² |
| Total | 27 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 357 m² |
| Total locaux | 27 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY CHATILLON (91171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915211310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |