Permis de construire Logement N° 0915211310017

Permis de construire n° 0915211310017 à Ris-Orangis pour 103 m² de logement, 25B rue du Bel Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 0915211310017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915211310017 porte sur un projet situé 25B rue du Bel Air.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 66 m² existants. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1887. Sur la même voie, rue du Bel Air, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/01/2014
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 103 m² 0 m² 66 m² 0 m² 37 m² 103 m²
Total 66 m² 103 m² 0 m² 66 m² 0 m² 37 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 14/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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