Permis de construire Logement N° 0915191610002

Permis de construire n° 0915191610002 à Richarville pour 157 m² de logement, 24 Rue De Villevert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 0915191610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915191610002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Richarville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De Villevert.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richarville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Richarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 106 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 51 m² 106 m² 0 m² 106 m² 51 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915191610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Villevert, à Richarville (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915191610002, déposé en mairie de Richarville.

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