Permis de construire Locaux N° 0915192110001

Permis de construire n° 0915192110001 à Richarville pour 608 m² de locaux, Impasse Des Acacias La Pierre Brette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0915192110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915192110001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Richarville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Des Acacias La Pierre Brette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR108, ZR109. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richarville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 439 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Richarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR108 ZR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Brette

Territoires administratifs

Commune
Richarville Code postal 91410 Identifiant INSEE 91519
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARVILLE (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915192110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Acacias La Pierre Brette, à Richarville (91410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915192110001, déposé en mairie de Richarville.

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