Permis de construire n° 0915111810024 à Pussay pour 752 m² de locaux, Route De Dourdan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 0915111810024
Demandeur
SCEA SEVESTRE DOMINIQUE ET MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915111810024 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Route De Dourdan. SCEA SEVESTRE DOMINIQUE ET MAURICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN31, ZN47. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 232 m² |
| Total | 480 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 480 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SEVESTRE DOMINIQUE ET MAURICE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387918055
- SIRET
- 38791805500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915111810024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |