Permis de construire Logement N° 0915111810016

Permis de construire n° 0915111810016 à Pussay pour 113 m² de logement, 11 Clos Des Jardins De La Garenne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0915111810016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915111810016, délivré le 27 juillet 2018 à Pussay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Clos Des Jardins De La Garenne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O1323, O1336, O1349. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O1323 O1336 O1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY SAINT LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915111810016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Clos Des Jardins De La Garenne, à Pussay (91740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915111810016, déposé en mairie de Pussay.

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