Permis de construire n° 0915081800001 à Puiselet-le-Marais pour 39 m² de locaux, Rue De La Grande Vallee
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 0915081800001
Demandeur
SCI DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915081800001, délivré le 25 juillet 2018 à Puiselet-le-Marais (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Grande Vallee. SCI DES LYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiselet-le-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiselet-le-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiselet-le-Marais Code postal 91150 Identifiant INSEE 91508
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 63 m² |
| Total | 24 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 63 m² |
| Total locaux | 24 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502989437
- SIRET
- 50298943700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PUISELET-LE-MARAIS (91150)
Autres dossiers de SCI DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915081800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |