Permis de construire Locaux N° 0915081350005

Permis de construire n° 0915081350005 à Puiselet-le-Marais pour 534 m² de locaux, 28 Route De Meziãères Ferme De La Ventue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0915081350005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Puiselet-le-Marais (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915081350005 porte sur un projet situé 28 Route De Meziãères Ferme De La Ventue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiselet-le-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Puiselet-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Ventue

Territoires administratifs

Commune
Puiselet-le-Marais Code postal 91150 Identifiant INSEE 91508
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISELET-LE-MARAIS (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915081350005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route De Meziãères Ferme De La Ventue, à Puiselet-le-Marais (91150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915081350005, déposé en mairie de Puiselet-le-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puiselet-le-Marais

Autres types d'autorisations à Puiselet-le-Marais