Permis de construire Locaux N° 0914791330015

Permis de construire n° 0914791330015 à Paray-Vieille-Poste pour 7 064 m² de locaux, Le Rectangle- Secteur 1- La Diagonale Rue Transversale

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 0914791330015

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2014 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914791330015 porte sur un projet situé Le Rectangle- Secteur 1- La Diagonale Rue Transversale. SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 064 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 064 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E31P, E28, E27P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

7 064 m²

Variation nette

+7 064 m²

Surface totale après

7 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E31P E28 E27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Diagonale Rue Transversale

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²
Total 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²
dont Hôtels 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²
Total locaux 0 m² 7 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 064 m² 7 064 m²

Ce dossier crée 7 064 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
318504255
SIRET
31850425500056
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791330015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Rectangle- Secteur 1- La Diagonale Rue Transversale, à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY et accordé le 16 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791330015, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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