Permis de construire Locaux N° 0914791330014

Permis de construire n° 0914791330014 à Paray-Vieille-Poste pour 256 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PC n° 0914791330014

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914791330014 a été délivré le 15 juin 2014 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 256 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
15/06/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 293 m²
Total 37 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 293 m²
dont Hôtels 37 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 293 m²
Total locaux 37 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 293 m²

Ce dossier crée 256 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
318504255
SIRET
31850425500056
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791330014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES HOTELS DE TOURS ET ORLY et accordée le 15 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791330014, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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