Permis de construire Locaux N° 0914772140062

Permis de construire n° 0914772140062 à Palaiseau pour 531 m² de locaux, 6 Chem De La Vauves Aux Grang

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0914772140062

Demandeur

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772140062 porte sur un projet situé 6 Chem De La Vauves Aux Grang. Le projet est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 482 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 719 m²
Total 188 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 719 m²
Total locaux 188 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775722879
SIRET
77572287900084
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772140062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chem De La Vauves Aux Grang, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES et accordé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772140062, déposé en mairie de Palaiseau.

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