Permis de construire Logement N° 0914772110032

Permis de construire n° 0914772110032 à Palaiseau pour 60 m² de logement, 220 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0914772110032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772110032 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021, pour un projet situé 220 Rue De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 140 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 40 m²
Total 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772110032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue De Paris, à Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772110032, déposé en mairie de Palaiseau.

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