Permis de construire Logement N° 0914772110027

Permis de construire n° 0914772110027 à Palaiseau pour 69 m² de logement, 20 Rue Royon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0914772110027

Demandeur

SCI ROYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772110027, délivré le 16 juillet 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Royon. SCI ROYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 177 m²
Total 108 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROYON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894669423
SIRET
89466942300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772110027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Royon, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROYON et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772110027, déposé en mairie de Palaiseau.

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