Permis de construire Locaux N° 0914772010047

Permis de construire n° 0914772010047 à Palaiseau pour 31 m² de locaux, 97 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0914772010047

Demandeur

IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772010047 a été délivré le 20 avril 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 97 Rue Maurice Berteaux. Le demandeur déclaré est IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 750 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

25 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 550 m²
Locaux 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²
Total 25 750 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 25 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529196412
SIRET
52919641200207
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772010047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Maurice Berteaux, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE et accordé le 20 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772010047, déposé en mairie de Palaiseau.

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