Déclaration préalable Locaux N° 0914771510170

Déclaration préalable n° 0914771510170 à Palaiseau pour 8 m² de locaux, 97 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier DP n° 0914771510170

Demandeur

SARL BAHFOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Rue Maurice Berteaux, la déclaration préalable n° 0914771510170 a été accordée le 3 décembre 2015 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SARL BAHFOUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 519 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 779 m²
Total 775 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 516 m²
Autres activités 261 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 263 m²
dont Entrepôt 261 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 263 m²
Total locaux 775 m² 8 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BAHFOUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538985490
SIRET
53898549000019
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771510170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Maurice Berteaux, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL BAHFOUD et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771510170, déposé en mairie de Palaiseau.

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