Permis de construire Locaux N° 0914771910028

Permis de construire à Palaiseau pour 250 m² de locaux - 12/18 Rue Emile Baudot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0914771910028

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

Cette page présente le permis de construire n° 0914771910028, délivré le 12 novembre 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12/18 Rue Emile Baudot, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en hébergement hôtelier, 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 002 m²

Surface existante avant

11 500 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

11 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 500 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 11 700 m²
Total 11 500 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 11 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 750 m² 100 m² 25 m² 0 m² 25 m² 100 m² 5 850 m²
Commerce et services 5 750 m² 100 m² 25 m² 0 m² 25 m² 100 m² 5 850 m²
Total locaux 11 500 m² 200 m² 50 m² 0 m² 50 m² 200 m² 11 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402069710
SIRET
40206971000430
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
EVRY (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771910028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12/18 Rue Emile Baudot, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771910028, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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