Déclaration préalable Locaux N° 0914772310238

Déclaration préalable n° 0914772310238 à Palaiseau pour 2 148 m² de locaux, 24 Rue Emile Baudot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 0914772310238

Demandeur

JMB DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914772310238, accordée le 13 novembre 2023 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Emile Baudot. JMB DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI651, AI302, AI644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 615 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI651 AI302 AI644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m²
Total 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m²
dont Bureaux 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² -2 148 m² 0 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total locaux 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m² 0 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438646846
SIRET
43864684600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772310238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Emile Baudot, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JMB DEVELOPPEMENT et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772310238, déposé en mairie de Palaiseau.

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