Permis de construire Mixte N° 0914771710038

Permis de construire n° 0914771710038 à Palaiseau pour 157 m² de logement et locaux, 17 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2017

Dossier PC n° 0914771710038

Demandeur

K. FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771710038 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par K. FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 113 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 188 m²
Locaux 363 m² 44 m² 0 m² 239 m² 0 m² -195 m² 168 m²
Total 438 m² 157 m² 0 m² 239 m² 0 m² -82 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 44 m² 0 m² 239 m² 0 m² -195 m² 168 m²
Total locaux 363 m² 44 m² 0 m² 239 m² 0 m² -195 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K. FONCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413462235
SIRET
41346223500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771710038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du 11 Novembre 1918, à Palaiseau (91120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par K. FONCIER ; la décision est intervenue le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771710038, déposé en mairie de Palaiseau.

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