Permis de construire Mixte N° 0914771210069

Permis de construire n° 0914771210069 à Palaiseau pour 516 m² de logement et locaux, 45 Avenu Stalingrad

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0914771210069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771210069 a été délivré le 15 février 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenu Stalingrad.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2. La surface se répartit entre 413 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 540 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 127 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771210069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Avenu Stalingrad, à Palaiseau (91120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 413 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771210069, déposé en mairie de Palaiseau.

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