Permis de construire n° 0914712540024 à Orsay pour 14 247 m² de logement et locaux, lotissement M Croisement Boulevard Nord
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0914712540024
Demandeur
SCCV URBAN ORSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914712540024 a été délivré le 9 juillet 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse lotissement M Croisement Boulevard Nord. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV URBAN ORSAY.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 106 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 767 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 6 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 35, ZR 296, ZR 310. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 4 986 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 781 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 466 m² | 7 466 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 781 m² | 6 781 m² |
| Total | 0 m² | 14 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 247 m² | 14 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 781 m² | 6 781 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 781 m² | 6 781 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 106 logements collectifs. Les 106 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 36 | 46 | 2 | - | 106 |
| 5,7 % | 15,1 % | 34,0 % | 43,4 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV URBAN ORSAY, basée à Cournon-D'auvergne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV URBAN ORSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939989141
- SIRET
- 93998914100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63804)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914712540024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |