Permis de construire Mixte N° 0914712540024

Permis de construire n° 0914712540024 à Orsay pour 14 247 m² de logement et locaux, Lot Md11 Croisement Boulevard Nord / R03N

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0914712540024

Demandeur

SCCV URBAN ORSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Md11 Croisement Boulevard Nord / R03N, le permis de construire n° 0914712540024 a été délivré le 9 juillet 2026 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV URBAN ORSAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 36 T3, 46 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 466 m² d'habitation et 6 781 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR35, ZR296, ZR310. Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 767 m²

Surface créée

14 247 m²

Variation nette

+14 247 m²

Surface totale après

14 247 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR35 ZR296 ZR310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 466 m² 7 466 m²
Locaux 0 m² 6 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 781 m² 6 781 m²
Total 0 m² 14 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 247 m² 14 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 781 m² 6 781 m²
Total locaux 0 m² 6 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 781 m² 6 781 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

106 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 36 46 2 - 106
5,7 % 15,1 % 34,0 % 43,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV URBAN ORSAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939989141
SIRET
93998914100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712540024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 14 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 767 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Md11 Croisement Boulevard Nord / R03N, à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV URBAN ORSAY et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 36 T3, 46 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 466 m² d'habitation et 6 781 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712540024, déposé en mairie d'Orsay.

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