Permis de construire Logement N° 0914712510015

Permis de construire à Orsay pour 12 098 m² de logement - Le Parc De Corbeville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0914712510015

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Cette page présente le permis de construire n° 0914712510015, délivré le 15 décembre 2025 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc De Corbeville, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 67 T2, 70 T3, 42 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB550, AB551, AB704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 063 m²

Surface créée

12 098 m²

Variation nette

+12 098 m²

Surface totale après

12 098 m²

Logements créés

188

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/12/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB550 AB551 AB704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Corbeville

Territoire administratif

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 098 m² 12 098 m²
Total 0 m² 12 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 098 m² 12 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 67 70 42 - - 188
4,8 % 35,6 % 37,2 % 22,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942676735
SIRET
94267673500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 15/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 12 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc De Corbeville, Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ORSAY CORBEVILLE T7 T9 et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 67 T2, 70 T3, 42 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712510015, instruit par la commune de Orsay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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