Permis de construire Logement N° 0914712110048

Permis de construire n° 0914712110048 à Orsay pour 203 m² de logement, 17 avenue de la Concorde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0914712110048

Demandeur

TERANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712110048 a été délivré le 13 juin 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 17 avenue de la Concorde. La demande émane de TERANGA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 36 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 381. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 36 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 203 m² 0 m² 36 m² 0 m² 167 m² 203 m²
Total 36 m² 203 m² 0 m² 36 m² 0 m² 167 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 36 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERANGA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villebon-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TERANGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511644791
SIRET
51164479100085
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Autres dossiers de TERANGA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712110048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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