Permis de construire Locaux N° 0914712040027

Permis de construire n° 0914712040027 à Orsay pour 14 m² de locaux, Bat 409 - Le Parc De Launa

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 0914712040027

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712040027 a été délivré le 16 janvier 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bat 409 - Le Parc De Launa. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 199 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 199 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/01/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 0 m² 14 m² 105 m² 14 m² -105 m² 2 532 m²
Total 2 637 m² 0 m² 14 m² 105 m² 14 m² -105 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 637 m² 0 m² 14 m² 105 m² 14 m² -105 m² 2 532 m²
Total locaux 2 637 m² 0 m² 14 m² 105 m² 14 m² -105 m² 2 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026024
SIRET
13002602400013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712040027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bat 409 - Le Parc De Launa, à Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY et accordé le 16 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712040027, déposé en mairie d'Orsay.

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