Permis de construire Mixte N° 0914712040017

Permis de construire n° 0914712040017 à Orsay pour 4 852 m² de logement et locaux, Zac De Corbeville - Lot H6

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0914712040017

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914712040017, délivré le 17 mars 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De Corbeville - Lot H6. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 254 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 4 790 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP590P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 254 m²

Surface créée

4 852 m²

Variation nette

+4 852 m²

Surface totale après

4 852 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP590P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Corbeville - Lot H6

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total 0 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 4 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130026024
SIRET
13002602400013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712040017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 254 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Corbeville - Lot H6, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE PARIS-SACLAY et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 4 790 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712040017, déposé en mairie d'Orsay.

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