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Permis de construire Locaux N° 0914712040013

Permis de construire à Orsay pour 44 112 m² de locaux - 1 Parvis De L Hopital Zac De Corbeville - Lot L8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Parvis De L Hopital Zac De Corbeville - Lot L8, Orsay (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE et accordé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712040013, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 0914712040013

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914712040013, délivré le 14 avril 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Parvis De L Hopital Zac De Corbeville - Lot L8, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB690P, AB688P, AB693P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 847 m²

Surface créée

44 112 m²

Variation nette

+44 112 m²

Surface totale après

44 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Orsay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB690P AB688P AB693P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Corbeville - Lot L8

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 112 m²	44 112 m²
Total	0 m²	44 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 112 m²	44 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	44 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 112 m²	44 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269102141
SIRET: 26910214100083
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914712040013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Parvis De L Hopital Zac De Corbeville - Lot L8, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE et accordé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712040013, instruit par la commune de Orsay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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