Permis de construire n° 0914711810002 à Orsay pour 110 m² de logement, 48 avenue de la Concorde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 juillet 2018
Dossier PC n° 0914711810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914711810002 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 48 avenue de la Concorde.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Concorde, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 110 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 110 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 57 m² | 110 m² |
| Total | 53 m² | 110 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 57 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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