Accordée le 20 juin 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914711810070 porte sur un projet situé 4 allée Pierre Delarue Nouve.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 107 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 241. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

8 478 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

8 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 8 478 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 478 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	8 442 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	8 478 m²	36 m²	36 m²	0 m²	8 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711810070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orsay

PC n°0914711810012 Logement Autorisé

13 rue Georges Clemenceau

Orsay (91400)

Nouvelle construction

28 mai 2018 243 m² SDP

PC n°0914711810018 Logement Terminé

2 Ter Chemin de la Cyprenne

Orsay (91400)

Nouvelle construction

18 juin 2018 155 m² SDP

PC n°0914711810008 Locaux Terminé

26 Bi Rue Charles de Gaulle

Orsay (91400)

Transformation avec extension

19 juin 2018 167 m² SDP

PC n°0914711810030 Logement Commencé

16 rue des Sources

Orsay (91400)

Extension sans transformation

21 juin 2018 22 m² SDP

PC n°0914711810011 Logement Annulé

18 avenue de la Cure d'Air

Orsay (91400)

Nouvelle construction

29 juin 2018 120 m² SDP

PC n°0914711810002 Logement Annulé

48 avenue de la Concorde

Orsay (91400)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orsay

Permis d'aménager à Orsay

16 autorisations

Permis de démolir à Orsay

108 autorisations