Permis de construire à Orsay pour 13 560 m² de locaux - Rue A Kastlet Et J. Rostand Parc Club Orsay Universite
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 22 janvier 2018 · Dossier PC n° 0914711740038 · Demandeur : LOCAFIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914711740038, délivré le 22 janvier 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue A Kastlet Et J. Rostand Parc Club Orsay Universite, Orsay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOCAFIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 641 m² de bureaux, 461 m² de industrie, 458 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
| Total | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 641 m² | 12 641 m² |
| Industrie | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Services publics | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711740038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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