Permis de construire Logement N° 0914711710061

Permis de construire n° 0914711710061 à Orsay pour 109 m² de logement, 16 Bi Avenue des Pinsons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0914711710061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914711710061 porte sur un projet situé 16 Bi Avenue des Pinsons.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 307 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 853. Sur la même voie, avenue des Pinsons, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 307 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711710061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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