Permis de construire n° 0914691350002 à Ormoy-la-Rivière pour 161 m² de logement, 24 Rte De Vauvert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0914691350002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rte De Vauvert, le permis de construire n° 0914691350002 a été délivré le 15 avril 2014 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 40 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 332 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 121 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 362 m² | 40 m² | 121 m² | 70 m² | 121 m² | -30 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY-LA-RIVIERE (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914691350002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |