Permis de construire n° 0914691350002 à Ormoy-la-Rivière pour 161 m² de logement, 24 Rte De Vauvert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 0914691350002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rte De Vauvert, le permis de construire n° 0914691350002 a été délivré le 15 avril 2014 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 40 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 332 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 121 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 362 m² | 40 m² | 121 m² | 70 m² | 121 m² | -30 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY-LA-RIVIERE (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914691350002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |