Permis de construire n° 0914691850001 à Ormoy-la-Rivière pour 1 873 m² de locaux, Ferme Dhuilet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier PC n° 0914691850001
Demandeur
BIOENERGIE DE DHUILET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914691850001 a été délivré le 13 mai 2018 à Ormoy-la-Rivière (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Dhuilet. BIOENERGIE DE DHUILET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ormoy-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy-la-Rivière Code postal 91150 Identifiant INSEE 91469
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOENERGIE DE DHUILET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834367401
- SIRET
- 83436740100017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ORMOY-LA-RIVIERE (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914691850001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |