Permis de construire Logement N° 0914682210031

Permis de construire n° 0914682210031 à Ormoy pour 89 m² de logement, 19 Rue Des Campanules Lot 43 Zac De La Plaine Saint Jacques

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0914682210031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914682210031, délivré le 6 décembre 2022 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Des Campanules Lot 43 Zac De La Plaine Saint Jacques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 43 Zac De La Plaine Saint Jacques

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682210031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Campanules Lot 43 Zac De La Plaine Saint Jacques, à Ormoy (91540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914682210031, déposé en mairie d'Ormoy.

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