Permis de construire Locaux N° 0914682210014

Permis de construire n° 0914682210014 à Ormoy pour 85 m² de locaux, 13 Rue Des Activites

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 0914682210014

Demandeur

NGO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914682210014 a été délivré le 2 décembre 2022 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Des Activites. NGO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB312, AB314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB296 AB312 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 628 m²
Total 543 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Autres activités 165 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 250 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 543 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NGO IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841098361
SIRET
84109836100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSETTES (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914682210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Activites, à Ormoy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NGO IMMOBILIER et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914682210014, déposé en mairie d'Ormoy.

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