Permis de construire Locaux N° 0914681230004

Permis de construire n° 0914681230004 à Ormoy pour 2 477 m² de locaux, Rue De La Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Belle Etoile, à Ormoy (91540).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681230004, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0914681230004

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914681230004 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est SASU CAPWEST GROUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 388 m² en commerce et activités de service et 89 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 388 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+2 477 m²

Surface totale après

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 477 m²	2 477 m²
Total	0 m²	2 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 477 m²	2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 388 m²	2 388 m²	2 388 m²
dont Hôtels	2 388 m²	2 388 m²	2 388 m²
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	2 477 m²	2 477 m²	2 477 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 388 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 454023946
SIRET: 45402394600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914681230004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Belle Etoile, à Ormoy (91540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 15 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681230004, déposé en mairie d'Ormoy.

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PC n°0914681200004 Locaux Autorisé

Rue De La Belle Étoile 91

Ormoy (91540)

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15 janv. 2013 2 478 m² SDP

PC n°0914681200024 Logement Autorisé

31 Rue Des Myrtes 91540 Or

Ormoy (91540)

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25 janv. 2013 102 m² SDP

PC n°0914681230024 Logement Annulé

31 Rue Des Myrtes

Ormoy (91540)

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27 janv. 2013 102 m² SDP

PC n°0914681300001 Logement Autorisé

11 Rue Des Vergers 91540 O

Ormoy (91540)

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07 mai 2013 65 m² SDP

PC n°0914681330001 Logement Autorisé

11 Rue Des Vergers

Ormoy (91540)

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07 mai 2013 65 m² SDP

PC n°0914681300003 Logement Autorisé

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