Permis de construire n° 0914611510043 à Ollainville pour 486 m² de logement, 20 Rte D'arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0914611510043
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914611510043, délivré le 26 mai 2016 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rte D'arpajon. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE298. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100012
- SIRET
- 26910001200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARPAJON (91290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914611510043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |