Permis de construire à La Norville pour 1 305 m² de locaux - 1 Alle De La Croix Saint Cla
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 0914571910003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
Cette page présente le permis de construire n° 0914571910003, délivré le 4 juin 2019 à La Norville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Alle De La Croix Saint Cla, La Norville (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B786.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 4 359 m² |
| Total | 3 054 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 4 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 054 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 4 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100012
- SIRET
- 26910001200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914571910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |