Permis de construire n° 0914582310026 à Nozay pour 11 643 m² de logement et locaux, rue Hector Berlioz/De Vers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 0914582310026
Demandeur
SCCV ATLAND AIC NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582310026, délivré le 12 avril 2024 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Hector Berlioz/De Vers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATLAND AIC NOZAY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 120 appartements, après démolition des 4 100 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 67 des 120 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 087 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 332, AM 337, AM 339. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 100 m² existants et construit 11 643 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 120 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 218 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 100 m² à 11 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 425 m² | 8 425 m² |
| Locaux | 4 100 m² | 3 218 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | -882 m² | 3 218 m² |
| Total | 4 100 m² | 11 643 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 7 543 m² | 11 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 100 m² | 3 218 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | -882 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 3 218 m² | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | -882 m² | 3 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 120 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 53 | 22 | 8 | - | 120 |
| - | 30,8 % | 44,2 % | 18,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
67 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATLAND AIC NOZAY, basée à Paris.
Demandeur
SCCV ATLAND AIC NOZAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982342479
- SIRET
- 98234247900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |