Permis de construire n° 0914582310009 à Nozay pour 24 m² de locaux, 8 chemin de la Belle Epine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0914582310009
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582310009 a été délivré le 19 septembre 2023 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 chemin de la Belle Epine. La demande émane de MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 539, AL 540. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 798 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
| Total | 798 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
| Total locaux | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY, dont l'adresse déclarée est à Nozay.
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 848585972
- SIRET
- 84858597200013
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |