Permis de construire n° 0914582310009 à Nozay pour 24 m² de locaux, 8 Chemin De La Belle Epine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0914582310009
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914582310009 a été délivré le 19 septembre 2023 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Chemin De La Belle Epine. La demande émane de MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL539, AL540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
| Total | 798 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
| Total locaux | 722 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE NOZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 848585972
- SIRET
- 84858597200013
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914582310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |