Permis de construire n° 0914581810018 à Nozay pour 2 924 m² de logement, 13 Bi Route de Montlhery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 0914581810018
Demandeur
NOZAY LA CROIX BOISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914581810018, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Nozay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Bi Route de Montlhery. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NOZAY LA CROIX BOISEE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 448 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 45 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 605 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 372, AD 375. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montlhery, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 448 m² existants et construire 2 924 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 448 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 448 m² à 2 924 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 2 924 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 924 m² |
| Total | 448 m² | 2 924 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 2 476 m² | 2 924 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 12 | 11 | 3 | - | 45 |
| - | 42,2 % | 26,7 % | 24,4 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOZAY LA CROIX BOISEE, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
NOZAY LA CROIX BOISEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841082316
- SIRET
- 84108231600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914581810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 372, AD 375 à Nozay (91620)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montlhery à Nozay (91620)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montlhery depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.