Permis de construire Locaux N° 0914581440002

Permis de construire n° 0914581440002 à Nozay pour 163 m² de locaux, 4 Rue De La Saulaie Residence La Saulaie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 0914581440002

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Saulaie Residence La Saulaie, le permis de construire n° 0914581440002 a été délivré le 6 avril 2014 à Nozay (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 668 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence La Saulaie

Territoires administratifs

Commune
Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 2 657 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
489938407
SIRET
48993840700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914581440002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Saulaie Residence La Saulaie, à Nozay (91620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEMENT FRANCILIEN et accordée le 6 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914581440002, déposé en mairie de Nozay.

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