Permis de construire Logement N° 0914571440015

Permis de construire n° 0914571440015 à La Norville pour 7 966 m² de logement, Rue Pasteur Et Rue De Mondevil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0914571440015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914571440015, délivré le 16 octobre 2014 à La Norville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur Et Rue De Mondevil. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 851 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 99 logements, dont 18 individuels et 81 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 38 T3, 31 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC520, AC519, AC510. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 851 m²

Surface créée

7 966 m²

Variation nette

+7 966 m²

Surface totale après

7 966 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Norville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC520 AC519 AC510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 966 m² 7 966 m²
Total 0 m² 7 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 966 m² 7 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 18
Logements collectifs 81
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 38 31 12 - 99
- 18,2 % 38,4 % 31,3 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914571440015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (18 individuels, 81 collectifs), pour 7 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur Et Rue De Mondevil, à La Norville (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 38 T3, 31 T4 et 12 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914571440015, déposé en mairie de La Norville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Norville

Autres types d'autorisations à La Norville