Permis de construire Logement N° 0914341810015

Permis de construire n° 0914341810015 à Morsang-sur-Orge pour 1 299 m² de logement, 12 Av Beausite

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0914341810015

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av Beausite, le permis de construire n° 0914341810015 a été délivré le 19 juillet 2018 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ESSONNE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV503. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² -522 m² 0 m²
Total 522 m² 1 299 m² 0 m² 522 m² 0 m² 777 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 5 1 - 20
- 40,0 % 30,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Av Beausite, à Morsang-sur-Orge (91390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341810015, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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