Permis de construire Logement N° 0914341810012

Permis de construire à Morsang-sur-Orge pour 96 m² de logement - 2 Av De La Belle Gabrielle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0914341810012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914341810012, délivré le 22 juin 2018 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De La Belle Gabrielle, Morsang-sur-Orge (91390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 24 m² 72 m² 4 m² 72 m² 20 m² 96 m²
Total 76 m² 24 m² 72 m² 4 m² 72 m² 20 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914341810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Belle Gabrielle, Morsang-sur-Orge (91390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341810012, instruit par la commune de Morsang-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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