Permis de construire Mixte N° 0914322500004

Permis de construire à Morangis pour 11 312 m² de logement et locaux - 15 Avenue Ferdinand De Lessep

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 17 juin 2025 · Dossier PC n° 0914322500004 · Demandeur : LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914322500004, délivré le 17 juin 2025 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Ferdinand De Lessep, Morangis (91420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 916 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 251 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 237 T1, 13 T2, 1 T3, dont 251 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E563, E564, E565.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2025
Surface du terrain
18 916 m²
Surface existante avant
10 838 m²
Surface créée
11 312 m²
Variation nette
+474 m²
Surface totale après
11 312 m²
Destination
Mixte
Logements créés
251
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Morangis

Adresse
15 Avenue Ferdinand De Lessep, Morangis (91420)
Commune
Code postal
91420
Département
Région
Parcelles cadastrales
E563, E564, E565
Code INSEE
91432

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 251 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 967 m² 0 m² 0 m² 6 967 m² 6 967 m²
Locaux 10 838 m² 4 345 m² 0 m² 3 871 m² 6 967 m² 0 m² 4 345 m²
Total 10 838 m² 4 345 m² 6 967 m² 3 871 m² 6 967 m² 474 m² 11 312 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 316 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 6 967 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 522 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 4 345 m²
Total locaux 10 838 m² 4 345 m² 0 m² 3 871 m² 6 967 m² 0 m² 4 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 251
Logements collectifs 251
Collectifs hors résidence 251

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
237 13 1 - - - 251
94,4 % 5,2 % 0,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
933767022
SIRET
93376702200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 logements en collectif, pour 11 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 916 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Ferdinand De Lessep, Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 251 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914322500004, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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