Déclaration préalable Locaux N° 0914322500043

Déclaration préalable n° 0914322500043 à Morangis pour 307 m² de locaux, 23 Av Du Coteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0914322500043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av Du Coteau, la déclaration préalable n° 0914322500043 a été accordée le 18 avril 2025 à Morangis (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 4 m² 303 m² 0 m² 303 m² 4 m² 307 m²
Total 303 m² 4 m² 303 m² 0 m² 303 m² 4 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 4 m² 303 m² 0 m² 303 m² 4 m² 307 m²
Total locaux 303 m² 4 m² 303 m² 0 m² 303 m² 4 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914322500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Av Du Coteau, à Morangis (91420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322500043, déposé en mairie de Morangis.

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