Permis de construire n° 0914322010026 à Morangis pour 1 382 m² de logement, Les Pts Graviers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2021
Dossier PC n° 0914322010026
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914322010026 a été délivré le 16 janvier 2021 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Pts Graviers. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914322010026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |