Permis de construire Locaux N° 0914321310015

Permis de construire n° 0914321310015 à Morangis pour 474 m² de locaux, 9 Av Louis Braille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0914321310015

Demandeur

ITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2013 à Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914321310015 porte sur un projet situé 9 Av Louis Braille. Le projet est porté par ITO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 455 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Entrepôt 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITO

Catégorie
Non renseignée
SIREN
324501733
SIRET
32450173300012
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av Louis Braille, à Morangis (91420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITO et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321310015, déposé en mairie de Morangis.

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