Permis de construire Locaux N° 0914321510012

Permis de construire à Morangis pour 355 m² de locaux - 18 Av Louis Braille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0914321510012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914321510012, délivré le 30 juin 2015 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Louis Braille, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E179, E181, E273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

2 960 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E179 E181 E273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 960 m² 236 m² 119 m² 0 m² 119 m² 236 m² 3 196 m²
Total 2 960 m² 236 m² 119 m² 0 m² 119 m² 236 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 960 m² 236 m² 119 m² 0 m² 119 m² 236 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Louis Braille, Morangis (91420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321510012, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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