Permis de construire Logement N° 0914321210036

Permis de construire à Morangis pour 390 m² de logement - 96 Av Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0914321210036

Demandeur

PETITS PAINS ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0914321210036, délivré le 14 janvier 2013 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 96 Av Aristide Briand, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETITS PAINS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITS PAINS ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493717169
SIRET
49371716900012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321210036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Av Aristide Briand, Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETITS PAINS ET COMPAGNIE et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321210036, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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